Politique de Confidentialité

Qui sommes-nous ?

Créé en 2005 en poursuivant une affaire familiale démarrée en 1967, le Groupe STEVA (située 13 Rue de la Vanne, 92120 Montrouge, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 505 251 413) via la marque "Villa Beausoleil" développe des Maisons de Retraite Médicalisées (EHPAD / Villa Beausoleil Montrouge, Villa Beausoleil Chaville, Villa Beausoleil Cormeilles-en-Parisis, Villa Beausoleil Loisy-sur-Marne, Villa Beausoleil Drancy, Villa Beausoleil Boulay-Moselle, Villa Beausoleil Notre-Dame-de-Riez) et Résidences Services Seniors (Villa Beausoleil Deauville, Villa Beausoleil Paris Levallois, Villa Beausoleil Levallois Jules Verne, Villa Beausoleil Château de Meudon, Villa Beausoleil Metz, Villa Beausoleil Montgeron, Villa Beausoleil Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Villa Beausoleil Châtillon, Villa Beausoleil Meudon-la-Forêt, Villa Beausoleil Laval, Villa Beausoleil Brest, Villa Beausoleil Le Plessis-Trévise, Villa Beausoleil Saint Gilles Croix de Vie, Villa Beausoleil Cormeilles-en-Parisis), destinées aux personnes âgées. 

Traitement des données personnelles

Lorsque le traitement des données personnelles suppose le consentement de la personne concernée, les sociétés du Groupe STEVA mettent en œuvre un mécanisme spécifique pour collecter ce consentement.

Les sociétés du Groupe STEVA ont chacune désigné un Délégué à la Protection des Données joignable :

• par email rgpd@villabeausoleil.com ou
• par voie postale à l’adresse suivante : STEVA – Délégué à la Protection des Données, 13 rue Eugène Pierre Clarin 77160 Provins.

Quelles données traitons-nous ?

Les sociétés du Groupe STEVA traitent notamment des catégories de données personnelles suivantes :

• les données d’identification (noms, prénoms, date de naissance, etc.),
• des éléments de vie personnelle (état civil, aides sociales, etc.),
• les centres d’intérêt,
• les préférences alimentaires,
• les éléments de paiement et facturation ainsi que les données relatives aux impayés,
• les coordonnées du médecin traitant ou spécialiste,
• les données de santé (état de santé, antécédents médicaux, pathologies, traitement en cours, etc.),
• les directives anticipées,
• les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages.

Les données liées à l'emploi : 

Les données personnelles transmises dans le cadre de votre candidature sont nécessaires au traitement de celle-ci et seront utilisées aux seules fins d’évaluer votre capacité à occuper l’emploi pour lequel vous postulez.  Ces données peuvent concerner votre identité, vos activités professionnelles et non professionnelles ayant un lien avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation de vos aptitudes professionnelles.

Ce traitement de données personnelles est nécessaire aux fins d’exécution d’obligations pré-contractuelles ou pour satisfaire notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations précontractuelles.

Lors de la constitution du dossier de votre candidature, il vous est indiqué le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées. Concernant les informations facultatives, vous pouvez choisir de ne pas les communiquer. Quant aux renseignements à caractère obligatoire, l’absence de réponse empêchera la société STEVA de traiter votre candidature.

Les données personnelles vous concernant nous auront été transmises directement par vous ou par un de nos collaborateurs (en cas de cooptation) ou par un de nos partenaires (société de recrutement). 

Vos données seront conservées, en cas d’issue négative de la candidature, 2 ans après le dernier contact.  

Les données sont collectées par les sociétés du Groupe STEVA directement auprès de la personne concernée ou indirectement auprès des proches (famille), du médecin du résident, des partenaires commerciaux (fournisseurs de leads) ou intervenant dans le cadre du recrutement.

Les informations collectées par les sociétés du Groupe STEVA et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, les sociétés du Groupe STEVA pourraient ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Qui a accès à vos données personnelle ?

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux services suivants :

• Direction Commerciale et Marketing
• Direction des Systèmes d’Information
• Direction des Ressources Humaines
• Personnel de la résidence sélectionnée (par exemple la Direction de la résidence, les membres de l’équipe de soins, etc.)

En dehors des sociétés du Groupe STEVA, vos données sont susceptibles d’être communiquées :

• aux prestataires informatiques notamment en chargé de l’hébergement ou de la maintenance,
• aux sous-traitants intervenants à des fins de prospection commerciale (par exemple, routage).

Les sous-traitants agissant selon les instructions des sociétés du Groupe STEVA seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Si certains partenaires des sociétés du Groupe STEVA se trouvent hors de l’Union européenne, nous nous assurerons les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par les sociétés du Groupe STEVA sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.

Quels sont vos droits ?

• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
• Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse rgpd@villabeausoleil.com ou un courrier à l’adresse suivante : STEVA – Délégué à la Protection des Données, 13 rue Eugène Pierre Clarin 77160 Provins.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.